Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – RUNSWAP

Vendeur : coureur titulaire initial d'un dossard valide, souhaitant le céder.

Acheteur : coureur souhaitant racheter un dossard mis en vente.

Organisateur : entité en charge de l'événement (association, société, collectivité).

Transaction : ensemble du processus incluant la mise en vente, l'achat, le paiement, la transmission des documents, et le versement au vendeur.

Preuve de retrait : ensemble des documents permettant le retrait du dossard auprès de l'organisateur (bon de retrait, carte d'identité, confirmation, QR code, etc.).

RunSwap :

• met en relation vendeurs et acheteurs
• sécurise les paiements
• vérifie la cohérence des documents fournis
• conserve les fonds jusqu'au retrait de la course (protection achat)
• apporte assistance en cas de litige

RunSwap ne peut en aucun cas :

• garantir que l'organisateur accepte les changements de nom
• intervenir dans les règles internes d'un événement
• garantir l'accès ou la participation à un événement
• être responsable en cas de refus de retrait, refus d'accès au SAS ou annulation par l'organisateur
• être tenu responsable d'un retrait frauduleux, d'un comportement dangereux ou d'un harcèlement entre utilisateurs

Les fonds sont :

• versés au vendeur uniquement lorsque tous les documents sont complets
• débloqués 72h après la course, sauf litige déclaré (sécurité acheteur)

Le vendeur s'engage à :

• Détenir un dossard valide, payé, non annulé, non utilisé
• Transmettre tous les documents requis dans un délai maximal de 72h
• Ne pas retirer ou utiliser le dossard après vente
• Ne pas revendre simultanément le même dossard sur plusieurs plateformes
• Ne pas fournir de document falsifié

L'acheteur reconnaît :

• avoir consulté et accepté les CGU avant achat
• que RunSwap ne garantit pas l'acceptation d'un changement de nom
• que l'organisateur peut refuser un retrait au nom d'un tiers
• qu'il pourra récupérer le dossard au nom du vendeur si l'organisateur le permet
• que RunSwap fournit une attestation personnalisée post-course sur simple demande

L'acheteur ne peut exiger un remboursement :

• en cas de non-acceptation du changement de nom
• en cas de refus d'accès au SAS par l'organisateur
• s'il a déjà reçu les documents permettant le retrait

Le vendeur doit fournir :

• Bon de retrait / confirmation d'inscription
• Pièce d'identité (recto/verso)
• Tout document propre à l'organisation

8.1 Retards

En cas de retard dans l'envoi des documents, RunSwap peut :

• annuler la transaction
• rembourser l'acheteur
• bannir le vendeur

8.2 Litiges

RunSwap agit en médiation mais :

• ne peut imposer de décision à un organisateur
• ne peut intervenir physiquement lors d'un retrait
• ne peut être responsable d'un conflit entre utilisateurs

8.3 Harcèlement, insultes, menaces

Tout comportement de ce type entraîne :

• bannissement immédiat
• transmission aux autorités compétentes (plainte)

RunSwap collecte uniquement les données nécessaires :

• gestion du compte
• sécurisation des transactions
• assistance
• lutte anti-fraude

Seules les données indispensables peuvent être transmises :

• à l'acheteur (documents de retrait)
• à l'organisateur (en cas de danger, fraude ou demande légale)

RunSwap ne peut être tenu responsable en cas de :

• refus de retrait par l'organisateur
• annulation ou modification de la course
• fraude ou falsification d'identité par un utilisateur
• utilisation du dossard par un tiers
• revente sauvage sur un autre canal
• décision unilatérale de l'organisateur
• blessure, accident, décès, ou incident durant la course

RunSwap conserve les documents et vérifie :

• cohérence nom/événement
• cohérence pièce d'identité
• double utilisation du même dossard
• comportements suspects

En cas de suspicion forte, RunSwap peut :

• bloquer la transaction
• refuser le paiement
• bannir l'utilisateur
• transmettre les informations aux autorités

La revente de dossard est considérée comme :

• une prestation numérique exécutée immédiatement
• impliquant des documents personnels et non rétractables
• donc non soumise au droit de rétractation

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte :

• via son espace personnel
• par simple email